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DEFINITION DU CONTENU
- qui encouragent à la commission de crimes et délits; - qui incitent à la consommation de substances interdites; - qui provoquent ou puissent provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; - qui soient illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, constitutives de harcèlement, diffamatoires, injurieuses, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes; - qui induisent en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes; - qui portent atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé; - comprenant, sans que cette liste soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication. AFFICHAGE
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